Marchés publics Offres irrégulières ou imprécises : un distinguo à clarifier
Par Chantal SAICHI,chef de la direction opérationnelle des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon | le 01/02/2008 | Commande publique, Passation de marché, Marchés publics, Réglementation
Le Code des marchés publics définit les offres irrégulières comme des offres incomplètes que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter (article 35-I-1°). Parallèlement, il évoque la possibilité de faire compléter ou préciser la teneur des offres (article 59-I), tout en confirmant la faculté de réaliser une mise au point des composantes du marché (article 59-II). Comment articuler ces différentes dispositions ?
Le Code des marchés publics issu du
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