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Marchés publics Offres irrégulières ou imprécises : un distinguo à clarifier
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Jurisprudence

Marchés publics Offres irrégulières ou imprécises : un distinguo à clarifier

Par Chantal SAICHI,chef de la direction opérationnelle des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon |  le 01/02/2008  |  Commande publiquePassation de marchéMarchés publicsRéglementation

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Le Code des marchés publics définit les offres irrégulières comme des offres incomplètes que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter (article 35-I-1°). Parallèlement, il évoque la possibilité de faire compléter ou préciser la teneur des offres (article 59-I), tout en confirmant la faculté de réaliser une mise au point des composantes du marché (article 59-II). Comment articuler ces différentes dispositions ?

Le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 introduit la notion d’offre irrégulière et [...]

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