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Marchés publics - Nouvelles perspectives pour les réclamations de chantier
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Marchés publics - Nouvelles perspectives pour les réclamations de chantier

Par Tony Janvier, avocat associé, Parme Avocats. |  le 19/11/2021  |  RémunérationMaître d’ouvrage IndemnisationFrance Exécution du marché

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Une décision récente du Conseil d'Etat fournit l'occasion de faire le point sur les demandes de rémunérations complémentaires.

 

La réalité des chantiers conduit souvent les titulaires des marchés publics (maîtres d'œuvre, entrepreneurs, contrôleur technique, [...]

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