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Marchés publics : modalités de jugement des offres et transparence du droit applicable
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Marchés publics : modalités de jugement des offres et transparence du droit applicable

Par Arnaud LATRECHE, responsable du service Marchés du Conseil Général de la Côte-d'Or |  le 04/11/2010  |  France Réglementation

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"Nul n'est censé ignorer la loi". Quid lorsque la loi - la réglementation plus exactement - est un tantinet laconique, notamment en matière de modalités de jugement des offres ?

S'agissant des modalités de jugement des offres, le juge s'attache à vérifier que les intentions du pouvoir adjudicateur [...]

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