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Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles
La DGCCRF utilise son pouvoir d'injonction et de transaction contre une entente illicite. - © DGCCRF

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Romain Cayrey |  le 10/09/2018  |  RéglementationPratiques anticoncurrentiellesdgccrfAutorité de la concurrenceDGCCRF

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir d’injonction et de transaction.

Les géants de l’électricité ne sont pas les seuls visés par des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Cela peut aussi se produire localement avec des PME du bâtiment, comme ce fut récemment le cas dans le Pas-de-Calais.


Dans cette affaire, le conseil départemental avait lancé une consultation relative à un marché de travaux (entretien et travaux urgents ou imprévus de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation du patrimoine bâti départemental) composé de dix lots. Problème : les offres financières remises pour chacun des lots étaient rigoureusement identiques, alors qu’elles provenaient de différents groupements d’entreprises. Même constat pour les bordereaux de prix unitaire, alors que la composition de ces groupements était différente et leurs mandataires [...]

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