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Marchés publics Mention des niveaux minimaux de capacités : sortir de l’ambiguïté
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Jurisprudence

Marchés publics Mention des niveaux minimaux de capacités : sortir de l’ambiguïté

PAR HERVÉ LETELLIER,avocat, CabinetSymchowicz-Weissberg |  le 17/01/2008  |  Commande publiquePassation de marchéMise en concurrenceCommunicationMarchés publics

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Tous les acheteurs publics le savent : l’avis de publicité constitue le talon d’Achille des procédures de mise en concurrence. Face à des textes équivoques et à une jurisprudence hétérogène engendrant la plus grande insécurité juridique, il paraît prudent de fixer un niveau minimal de capacités des candidats pour chacune des exigences imposées au titre de l’arrêté du 28 août 2006.

C’est dans les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) que se concentre l’essentiel des critiques contentieuses [...]

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