En direct

Marchés publics : manier les accords-cadres, tout un art
- ©
Jurisprudence

Marchés publics : manier les accords-cadres, tout un art

Par Nicolas Lafay, avocat à la Cour. |  le 09/04/2021  |  Accord-cadreFrance DécryptagePassation de marché

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés publics
Accord-cadre
France
Décryptage
Passation de marché
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le Conseil d'Etat et le Tribunal de l'UE ont, par leurs décisions récentes, apporté d'utiles précisions pour une bonne utilisation de ces contrats.

 

Plusieurs décisions portant sur des accords-cadres ont été rendues récemment. Emanant des juridictions française et [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil