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Marchés publics : maigre bilan pour le Conseil européen

le 08/12/2000

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Le Conseil des ministres européen (marché intérieur), lors de sa réunion du 30 novembre, n'a pas pu examiner toutes les propositions de réforme du droit européen des marchés publics (critère social, marchés-cadres, etc.) qui lui étaient soumises. Le « dialogue compétitif » a cependant fait partie des points qu'il a pu examiner : les débats ont laissé transparaître un profond scepticisme à l'égard de cette procédure, qui consiste pour un maître d'ouvrage à lancer d'abord un appel à idées techniques auprès des entreprises, à rédiger ensuite le volet technique de son dossier de consultation en en tirant parti, puis à appeler des offres proprement dites. Le Conseil voit mal en effet comment une entreprise pourrait livrer de bonnes idées si elle n'a pas l'assurance d'exécuter ensuite les travaux.

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