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Marchés publics : les seuils européens sont modifiés

Defawe Philippe |  le 05/12/2007  |  Collectivités localesRéglementationCommande publique

Le Journal officiel de l'Union européenne vient de publier un règlement (CE) n°1422/2007 du 4 décembre qui modifie les seuils communautaires d’application pour les procédures de passation des marchés.
Les seuils passent de :
- 5 278 000 à 5 150 000 € ;
- 422 000 à 412 000 € ;
- 211 000 à 206 000 € ;
- 137 000 à 133 000 €.
Ces seuils étant applicables pour les procédures engagées à partir du 1er janvier 2008, les seuils du Code des marchés publics français devront être modifiés avant cette date afin d'en tenir compte.

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