Marchés publics : les règles du recensement pour 2021
SDA | le 10/02/2021 | Open data, Dématérialisation des marchés publics, France
L'Observatoire économique de la commande publique actualise son Guide du recensement économique pour aider les acheteurs dans cet exercice annuel et crucial pour la connaissance et la transparence des marchés.
La campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée, avec la traditionnelle mise à jour par Bercy du Guide de recensement économique de la commande publique.
Pour mémoire, les acheteurs doivent publier les données relatives à leurs contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT (et sont invités à le faire aussi en deçà), à leurs achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT, et à leurs avenants et actes de sous-traitance. La transmission se fait par deux voies principales : Chorus pour les services centraux et déconcentrés de l'Etat, et Reap (pour "recensement économique des achats publics") pour les autres acheteurs. Le Guide détaille notamment les rubriques du formulaire à remplir, qui sont nombreuses : identifiants du contrat et de l'acheteur, dates, procédure de passation, montants, sous-traitance déclarée, mise en œuvre d'une clause sociale ou environnementale, etc.
La mise à jour 2021 "prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2021 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2020 et 2021, indique Bercy. Le document a été également enrichi par une nouvelle partie dans le guide pratique qui porte sur les dernières évolutions du système de collecte Reap", telles que la possibilité de supprimer la déclaration d'un contrat sans devoir solliciter l'Observatoire.
Calendrier
Contrats notifiés en 2020 : 31 mai 2021 pour la saisie directe, marché par marché, via l’interface web de Reap
Contrats notifiés en 2021 : 31 mai 2022 pour la saisie directe, marché par marché, via l’interface web de Reap
