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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018
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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

Service Réglementation |  le 27/07/2018  |  Responsabilités et assurancesPatrimoineSaclayDilaDUP

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Marchés publics

Organismes de sécurité sociale. Un arrêté en date du 19 juillet 2018 réglemente les marchés publics des organismes de sécurité sociale et abroge celui de 2008 (NOR: MTSS0814622A). Pour rappel, il s’adresse directement « à toutes les entités, qu’elle qu’en soit la forme juridique, qui ont le statut d’organisme de sécurité sociale, ou bien sont organiquement ou financièrement placées sous la direction d’un ou plusieurs organismes de sécurité sociale », explique la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) dans son mémento d’avril 2017.
 
Cet arrêté de 2018 tient compte des nouvelles procédures de passation issues de la dernière réforme des marchés publics. Notamment la procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif. Par ailleurs, il développe les dispositions relatives aux concours, aux marchés publics globaux et aux groupements de commande. Plusieurs articles détaillent enfin le rôle et les attributions de la CCMOSS.

Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale  (NOR: SSAS1816604A)
 

 

Assurances

Deux arrêtés (du 9 et 10 juillet 2018) reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, à la suite d’intempéries survenues respectivement entre le 25 août 2017 et le 16 juin 2018 et entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.
Pour mémoire, la publication de ces arrêtés permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés ont dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assureur à compter de cette publication.
A [...]

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