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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018
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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

Service Réglementation |  le 27/07/2018  |  Responsabilités et assurancesPatrimoineSaclayDilaDUP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Marchés publics

Organismes de sécurité sociale. Un arrêté en date du 19 juillet 2018 réglemente les marchés publics des organismes de sécurité sociale et abroge celui de 2008 (NOR: MTSS0814622A). Pour rappel, il s’adresse directement « à toutes les entités, qu’elle qu’en soit la forme juridique, qui ont le statut d’organisme de sécurité sociale, ou bien sont organiquement ou financièrement placées sous la direction d’un ou plusieurs organismes de sécurité sociale », explique la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) dans son [...]

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