Commande publique

Marchés publics : les professionnels adhèrent au plan de démat’

Mots clés : Architecte - Entreprise du BTP

Les premiers retours sur le Plan national de transformation numérique de la commande publique sont bons ! Associations d’acheteurs publics, fédérations et syndicats d’entreprises du BTP et du numérique, ainsi que l’Ordre des architectes, interviewés par « Le Moniteur », saluent le travail de Bercy.

Mis en consultation publique il y a plus de deux ans et fortement attendu, le plan de dématérialisation de la commande publique publié en ce début d’année est-il à la hauteur des espérances ? Si les acteurs l’avaient un peu oublié, sa longue gestation ne les étonne finalement pas et certains y voient même du positif. « Le temps de maturation sur les questions relatives à la commande publique est très long, explique Benoit Gunslay, juriste au Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une parution plus tôt aurait pu diluer le message ». Les opérateurs économiques sont, en effet, déjà bien occupés à remplir d’autres obligations réglementaires, comme celle de la facturation électronique de la commande publique – en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et depuis cette année pour les ETI.

 

L’accompagnement salué

 

Le plan satisfait globalement les représentants d’acheteurs publics et d’entreprises du BTP, notamment sur l’accompagnement qu’il prévoit. Cette dimension a d’ailleurs été développée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy à la demande des acteurs (lire l’interview de la DAJ à ce sujet). La feuille de route 2017-2022 prévoit, en effet, une structure de gouvernance avec un directeur de projet, la publication de guides pratiques, la constitution de groupes de travail, et enfin la création de dispositifs de formation avec un réseau de référents aptes à mailler l’ensemble du territoire. « Toutes ces actions devront être mises en œuvre pour faire face au changement de culture induit par la dématérialisation, au risque sinon que le plan reste lettre morte », souligne Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp).

 

Les petites structures ciblées

 

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