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Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet
Sauf mention contraire, les mesures d'urgence peuvent toujours être mises en œuvre après le 23 juillet 2020 si le contrat en cause a été conclu avant cette date. - © sdecoret - stock.adobe.com

Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

Romain Cayrey |  le 26/05/2020  |  RéglementationOrdonnanceCoronavirusFrance Exécution du marché

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L’annonce de la fin, le 23 juillet prochain, des mesures d’urgence en matière de contrats publics, n’a pas été du goût des fédérations du BTP. La Direction des affaires juridiques de Bercy tente de les rassurer, les acheteurs publics aussi.

Il y a quelques jours, le monde de la construction a appris la nouvelle. Les mesures d’urgence en matière de commande publique, [...]

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