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Marchés publics : les mécanismes de réserves à la réception dans les CCAG travaux

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La jurisprudence récente précise la distinction entre réception avec réserves et sous réserve, et ses conséquences.

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Par Nicolas Ferré, avocat associé et François Pouhyet-Simon, juriste en apprentissage, Centaure Avocats

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La procédure d'établissement du décompte général et définitif [...]

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