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Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel »
Les futurs seuils européens publiés au "JO" - © Le Moniteur

Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel »

Romain Cayrey |  le 09/12/2021  |  SeuilsPassation de marchéAppel d'offresConcessionsDialogue compétitif

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A partir du 1er janvier prochain, et pour une durée de deux ans, le seuil européen fixant l’obligation d’utiliser une procédure formalisée pour la passation d’un marché public de travaux sera de 5 382 000 euros (contre 5 350 000 euros actuellement). Les seuils des marchés de fournitures et de services sont aussi en hausse.


Comme prévu par les règlements européens publiés le 11 novembre au JOUE, les prochains seuils européens – qui marquent l’obligation pour les acheteurs publics et concédants d’utiliser une procédure formalisée telle que l’appel d’offres, le dialogue compétitif, etc; - seront en légère hausse à partir du 1er janvier 2022 (+ 0,6% en moyenne). Un avis, annexé au Code de la commande publique, vient de paraître au JO pour procéder à cette actualisation. Pour mémoire, ces nouveaux seuils seront en vigueur pendant deux années, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2023.

Dans le détail, voici les futurs seuils à retenir :

- Marchés de travaux et contrats de concessions : 5 382 000 euros (5 350 000 actuellement)
- Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (Etat…) : 140 000 euros (contre 139 000 actuellement)
- Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités territoriales notamment) : 215 000 euros (contre 214 000 actuellement)
- Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de services de défense ou de sécurité : 431 000 euros (contre 428 actuellement).

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1) 'NOR : ECOM2136629V)

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