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Marchés publics : les formulaires « déclaration du candidat » mis à jour
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Marchés publics : les formulaires « déclaration du candidat » mis à jour

Elodie Cloâtre |  le 27/06/2012  |  Réglementation

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La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 (« lettre de candidature »), DC3 (« acte d’engagement ») et DC4 (« déclaration de sous-traitance »).

La série des formulaires DC (« déclaration du candidat ») est destinée aux candidats à un marché public ou un accord-cadre afin qu’ils présentent une candidature et une offre complètes au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice. Les formulaires DC1 (lettre de candidature – cliquez ici) et DC4 (déclaration de sous-traitance – cliquez ici) ont été mis à jour pour préciser le volet consacré aux interdictions de soumissionner. Les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4, relatives aux déclarations sur l’honneur concernant l’absence de condamnation définitive du candidat, ont ainsi été amendées pour tenir compte d’une nouvelle rédaction, en vigueur au 1er mai 2012, de l’article relatif aux interdictions de soumissionner dans l’ordonnance du 6 juin 2005.

Reconduction du marché

Le formulaire DC3 (« acte d’engagement » - cliquez ici) a été complété pour préciser si le marché est reconductible ou non, ainsi que le nombre et la durée des éventuelles reconductions. Ce modèle d’acte d’engagement peut être utilisé par les candidats pour présenter leur offre.

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