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Marchés publics Les formulaires DC 5 et DC 6 actualisés

le 14/11/2008  |  RéglementationCommande publique

Le ministère de l’Economie vient de mettre à jour le formulaire DC 5 de déclaration du candidat à un marché public et le DC 6 concernant la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Pas de grande nouveauté si ce n’est que les renvois au Code du travail ont été modifiés pour tenir compte de la refonte de ce code. A noter : une coquille qui devrait être rapidement corrigée. Le DC 6 renvoie, au B-b de la page 2, aux articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 et R.3243-1 du Code du travail (article D8222-5-3°), alors que l’article D8222-5-3 mentionne les articles L. 1 221-10, L.3243-2 et R. 3 243-1.

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