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Marchés publics : les fédérations du BTP se réjouissent du relèvement à 15 000 euros de la dispense de formalités
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Marchés publics : les fédérations du BTP se réjouissent du relèvement à 15 000 euros de la dispense de formalités

Sophie d’Auzon |  le 15/12/2011  |  Réglementation

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Le décret du 9 décembre 2011 a relevé de 4 000 à 15 000 euros le montant en deçà duquel les marchés publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable. Une mesure saluée par les acteurs du BTP dans un contexte économique tendu.

Pour François Asselin, président de la commission des marchés de la FFB, "le relèvement à 15 000 euros de ce seuil est positif, comme tout ce qui peut aller dans le sens d’un déblocage des affaires courantes. Cela ne concernera en effet que les consultations de taille modeste, mais constituera un coup de pouce aux acteurs locaux qui en ont bien besoin. Pour les maîtres d’ouvrage publics, c’est la possibilité d’avoir une réponse réactive à leurs besoins immédiats. Mais attention, le décret du 9 décembre (ici) insiste sur les précautions à prendre sous ce seuil, il ne s’agit pas par exemple d’attribuer systématiquement ses petits marchés à la même entreprise."

Même satisfaction du côté de la FNTP : "Ce nouveau seuil ne peut que simplifier la vie de nos entreprises, pour les petits marchés. Nous voudrions surtout qu’il demeure stable à présent. Par ailleurs la souplesse doit être bien employée : nous avions souhaité une augmentation du plafond des Mapa, mais force est de constater que leur relèvement à 4,8 millions d’euros en travaux a conduit à des pratiques s’apparentant davantage au marchandage qu’à la négociation."

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