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Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves
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Jurisprudence

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 22/08/2019  |  RéglementationRéception de l'ouvrageDécompte général et définitif

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La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le rappelle le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 juin 2019.

La fin des travaux est souvent une étape délicate pour les cocontractants d’un marché public de travaux. Deux opérations [...]

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