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Marchés publics : les données 2014-2016 dévoilées
Entre 2014 et 2016, l’indicateur de dématérialisation, qui correspond aux procédures ayant donné lieu à au moins une offre dématérialisée, a significativement progressé pour atteindre 33,6% (contre 8,5% en 2011). - © © OECP DAJ de Bercy / NK

Marchés publics : les données 2014-2016 dévoilées

Nohmana Khalid |  le 27/03/2018  |  RéglementationEtatOECP

150 000 contrats pour un volume moyen annuel de 84 milliards d’euros, dont un tiers sur des travaux, majoritairement lancés par des collectivités… Ce sont les chiffres issus du recensement économique des marchés publics de Bercy, publiés le 27 mars.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a organisé sa première assemblée plénière, le 27 mars à Paris, en présence des instances représentatives des collectivités locales et des entreprises du BTP. Un rendez-vous au cours duquel l'Observatoire a livré des données récentes sur la commande publique. Il était temps : les dernières remontaient à 2013.

"Nous sommes satisfaits de voir réapparaître l'observatoire, un outil précieux aussi bien pour les acheteurs publics que les entreprises", a d'ailleurs affirmé la Capeb. Pour introduire la matinale, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, n’a pas aussi manqué de rappeler les difficultés pour les entreprises de faire un benchmark de la commande publique (marchés attribués récemment, montants, etc.).

Un recensement incomplet

Le recensement économique annuel des marchés publics de 2014 à 2016 (1), présenté par l'OECP, est basé sur les montants réels ou estimés (accords-cadres sans maximum), déclarés par les acheteurs publics sur les contrats initiaux (hors avenant et sous-traitance) d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Les contrats en deçà de ce seuil y échappent donc.

"Il y a un effort à faire pour affiner les chiffres de la commande publique, la DAJ de Bercy y travaillera", a confirmé sa directrice, Laure Bédier. L'open data avec l'obligation de publier les données essentielles des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000 euros HT et celles des concessions, à compter du 1er octobre, devrait aider à terme. Pour autant, les éléments sur les contrats d'un montant inférieur à 25 000 euros HT manqueront toujours à l'appel. Or, "sur les 130 000 acheteurs publics français, 100 000 - surtout ceux de petite taille - lancent ce type de marchés", a rapporté au "Moniteur" Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ. Ces contrats représenteraient entre 75% et 80% des marchés en nombre et 5% en valeur.

Des chiffres stables

Les chiffres de la commande publique, présentés par l'OECP, sont stables sur la période triennale : 150 000 contrats sont lancés chaque année pour un volume moyen annuel de 84 milliards d’euros. Environ 39 % (en nombre de marchés) ou 27 % (en montant) portent sur des travaux chaque année. En 2016, les collectivités en ont passé plus (56 % environ en montant) que l’Etat (environ 25 % en nombre et 12 % en montant,) et que les autres acheteurs (36 % et 31 %).

Le niveau de participation des PME dans les marchés publics a, lui, aussi été stable entre 2014 et 2016. Les petites entreprises sont attributaires d’environ 61% des marchés (en nombre) et 30% en montant. Les collectivités ont passé plus de marchés avec les PME (46 %) que l’Etat (22%). En 2015 et en 2016, « il y a eu un accroissement important des grandes entreprises attributaires des marchés de l’Etat [avec environ 55 % en montant de marchés], notamment lié au secteur des mobilités urbaines », explique l’Observatoire. A noter que le recensement n'a pris en compte que l'entreprie mandataire dans les hypothèses de groupement.

La lente évolution des marchés clausés

Par ailleurs, la progression des clauses sociales et environnementales a été « lente mais constante ». En moyenne, sur la période, environ 10 % et 12 % des marchés publics en contenaient respectivement une. Les collectivités ont recouru davantage aux clauses environnementales que l’Etat. Autre avancée : la progression significative de l’indicateur de dématérialisation (nombre de procédures ayant donné lieu à au moins une offre dématérialisée). Il atteint 33,6 % des marchés (contre 8,5 % en 2011). Les autres acheteurs publics auraient a priori un certain retard dans le domaine par rapport à l’Etat et aux collectivités locales. Enfin, l’Observatoire travaille actuellement sur un indicateur de la concurrence dans les marchés publics dont les résultats seraient déjà satisfaisants.

Ces données vont être compilées dans un rapport qui sera remis à la Commission européenne à la fin du mois d’avril. Ce dernier fera aussi notamment état des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réglementation nationale et/ou européenne ; et des nouvelles dispositions relatives à la prévention, la détection et la lutte contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts.

La Commission rédigera une synthèse des rapports transmis par chaque État membre. Après une nouvelle réunion européenne en juin, et « sur la base des commentaires de la Commission et d’un retour d’expérience interne, une note relative aux perspectives / axes d’amélioration pour le prochain rapport sera rédigée ».

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