En direct

Marchés publics : les dispositions « bâtiment » du CCTG abrogées
Documents contractuels - © © Groupe Moniteur

Marchés publics : les dispositions « bâtiment » du CCTG abrogées

Sophie d’Auzon |  le 08/06/2012  |  CCTGRéglementationRéglementation des marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
CCTG
Réglementation
Réglementation des marchés publics
Valider

Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet prochain les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.



Paru au Journal officiel du 8 juin et daté du 30 mai, l’arrêté relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux vient dépoussiérer ce document.
Une modification « rendue nécessaire par l'évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment, précise la notice introductive de l’arrêté. Les dispositions applicables aux marchés de génie civil sont maintenues et mises à jour par ajout de deux nouveaux fascicules et suppression de fascicules périmés. » La liste des fascicules applicables aux marchés de travaux de génie civil à compter du 1er juillet prochain figure en annexe de l’arrêté. 

Une référence facultative

Mais surtout, explique la notice, « l'évolution principale apportée par le nouvel arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes, comme le prévoit l'article 6 du Code des marchés publics. »


Rappelons que la référence aux CCTG n’est de toute façon pas obligatoire pour les acheteurs publics (article 13 du Code des marchés publics). Pour les marchés publics se référant au CCTG « marchés publics de travaux », et dont la consultation a été engagée ou un avis de publicité a été envoyé à la publication avant le 1er juillet 2012, la version ancienne du CCTG demeure applicable.

Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil




Commentaires

Marchés publics : les dispositions « bâtiment » du CCTG abrogées

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Abrégé des marchés publics de travaux

Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur