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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018
Six mois de jurisprudences marchés publics au second semestre 2018 - © Le Moniteur

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Romain Cayrey |  le 26/12/2018  |  AllotissementConseil d'EtatCritères de sélectionRéféré contractuel

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Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs publics, les critères de sélection, le décompte général et l’allotissement. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

 

PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée
Le juge administratif veille au respect de l’obligation d’allotir un marché public. La cour administrative d’appel de Marseille, saisie au sujet d’un accord-cadre à bons de commande, l'illustre dans un arrêt rendu en juillet.
Lire la suite

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant
Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement sous-évalué, et qu’il compromet la [...]

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