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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018
Six mois de jurisprudences marchés publics au second semestre 2018 - © Le Moniteur

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Romain Cayrey |  le 26/12/2018  |  Référé contractuelCritères de sélectionAllotissementConseil d'Etat

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Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs publics, les critères de sélection, le décompte général et l’allotissement. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

 

PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée
Le juge [...]

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