Commande publique

Marchés publics : les conseils de la FNTP pour que les entreprises s’emparent de la démat’

Mots clés : Réglementation

Prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée à un marché public, s’assurer du respect des prérequis techniques, se doter d’un certificat de signature électronique… sont autant de précautions à prendre (dès maintenant) par les entreprises pour franchir le pas du « tout démat’ » au 1er octobre.

Pour faire face à tout changement, l’accompagnement des acteurs doit être de mise. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) l’a bien compris. Elle a publié, le 29 janvier, un tract de deux pages « pour que dématérialisation rime avec simplification » pour les entreprises. Une communication qui tombe à point nommé, à huit mois de la généralisation de la démat’ dans les procédures de passation des marchés publics et peu après la publication du Plan de transformation numérique de la commande publique. Au 1er octobre, la consultation et le téléchargement des documents de la consultation, et l’envoi des offres en version électronique devra se faire sur les plateformes de dématérialisation. Sachant les acheteurs publics peuvent d’ores et déjà imposer la réponse électronique pour tous leurs marchés. « Il est important se sensibiliser les entreprises, notamment les plus petites, sur les changements en terme d’organisation que cela implique », explique la fédération. « Nous diffusons des conseils pratiques à nos entreprises pour les aider à anticiper. »

 

Attention à l’horodatage


Le passage au « tout démat’ » suppose d’anticiper à plusieurs niveaux. LE point de vigilance pour les opérateurs économiques : prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée. Car pour l’horodatage, c’est la date et l’heure de réception du pli sur la plateforme qui fait foi (« dernier octet ») et non pas l’heure d’envoi, rappelle la FNTP. Si les plis dont le téléchargement s’est achevé hors délai peuvent être « techniquement » acceptés par la plateforme, l’acheteur est, lui, tenu de les rejeter !

 

Les prérequis techniques


Plusieurs précautions sont également à prendre avant le téléchargement des documents d’un marché : vérifier la capacité de la connexion Internet haut-débit, l’espace disponible sur l’ordinateur ou encore la mise à jour des antivirus. Avant la transmission d’une offre dématérialisée, il faut par ailleurs s’informer sur la taille des fichiers à envoyer et le fuseau horaire de référence (GMT/ UTC +1), mais aussi anticiper les risques d’«embouteillages» sur le réseau Internet au moment de l’envoi des plis.

 

Signature électronique : anticiper les délégations de pouvoir


Autre élément non négligeable auquel il faut se préparer : la signature électronique. Se procurer un certificat peut prendre du temps (entre 15 à 30 jours), rappelle la FNTP. Il convient aussi de s’assurer que le niveau de sécurité de la signature permet bien de conclure des marchés publics. Il faut également anticiper les périodes de vacances et les délégations de pouvoir dans les cas où le détenteur du certificat serait absent – et renouveler ce dernier.

 

"Anticiper l’échéance d’octobre 2018"

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