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Marchés publics : les conseils de Bercy sur l’e-Dume

Nohmana Khalid |  le 04/04/2018  |  Réglementationdume

La nouvelle solution lancée par l'Etat en avril pour la candidature électronique aux marchés publics est fiable et simple d'utilisation. Quelques précautions sont toutefois à prendre.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) formulent plusieurs préconisations sur le service « Dume », lancé le 3 avril. Ce dernier permet de simplifier et dématérialiser la phase de candidature à un marché public. Pour rappel, depuis le 1er avril, les acheteurs sont tenus de recevoir le document unique de marché européen (Dume) en version électronique dès lors que l’opérateur économique a choisi d’y recourir. Et ce, quel que soit le montant du marché concerné. A noter que « seul le Dume au format « .xml » a valeur probante », indique la DAJ.

Ce formulaire peut intervenir sur trois étapes de la procédure : lors de la création du dossier de consultation, de la réponse de l’opérateur économique, et enfin pendant l’analyse des candidatures. En effet, une fois le dossier de consultation créé, l’acheteur peut décider de pré-renseigner le Dume en fixant des critères de sélection pour les opérateurs économiques souhaitant candidater au marché (étape 1). Ensuite, ces derniers peuvent le remplir à leur tour ou alors en créer un si l’acheteur ne l’a pas fait (étape 2). Enfin, l’acheteur consulte les Dumes pour déterminer les opérateurs aptes à participer au marché (étape 3).

Les interventions possibles du Dume à plusieurs stades de la procédure de passation.
Les interventions possibles du Dume à plusieurs stades de la procédure de passation.

Bercy recommande aux acheteurs de mettre à disposition « un Dume complété des conditions de participation au marché » et, aux opérateurs économiques de répondre avec. Une précision de langage : on parle de « Dume Acheteur » ou « Dume A » lorsqu’il est pré-rempli par l’acheteur et de « Dume Opérateur économique » (« Dume Opérateur » ou encore « Dume OE ») lorsque [...]

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