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Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience
Le Sénat ajoute des dispositions commande publique dans le projet de loi Climat et résilience. - © anamejia18 - stock.adobe.com

Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Romain Cayrey |  le 18/06/2021  |  SénatLoi Climat et RésilienceAssemblée nationaleClause environnementaleClause sociale

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Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en particulier sur l’article 15. Passage en revue des dispositions retenues par les deux chambres et de celles qui font débat.

Après la loi Pacte, puis la loi Asap, c’est au tour de la loi Climat et résilience d’apporter des modifications aux règles de la [...]

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