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Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié
Un guide du Service interministériel des archives de France détermine les règles et durées de conservation des documents issus de la passation et de l'exécution des marchés publics. - © Jane - stock.adobe.com

Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Sophie d'Auzon |  le 05/02/2021  |  Archivage des marchés publicsDAJDématérialisation des marchés publicsFrance Passation de marché

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Un guide du Service interministériel des archives de France détermine les règles et durées de conservation des documents issus de la passation et de l'exécution des marchés publics. Ce socle commun à toute la sphère publique doit faciliter à terme la dématérialisation des archives. A d'ailleurs paru, dans le même temps, un Guide pour l'archivage numérique de la commande publique.

C’était l’action 19 du Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 (PTNCP), et elle devait être [...]

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