En direct

Marchés publics : le recensement économique simplifié et modernisé
Fiche de recensement modèle 2012 - © © ministère de l'Economie

Marchés publics : le recensement économique simplifié et modernisé

Elodie Cloâtre |  le 04/08/2011  |  5624recensementEuropeInternationalFrance Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
5624recensement
Europe
International
France
Réglementation
Valider

Le ministère de l'Economie a publié au Journal officiel du 4 août 2011 deux arrêtés du 21 juillet relatif au recensement économique des marchés publics.

Au cours du premier trimestre de chaque année, l’acheteur public publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique de manière séparée les marchés en les distinguant selon le type d'achat : travaux, fournitures ou services.
Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant. Dans un souci de simplification, le nombre de tranches est réduit de huit à trois, à savoir :

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du Code des marchés publics ;

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du Code des marchés publics.

Les acheteurs publics doivent également indiquer l'objet et la date du marché, ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.

Pour retrouver l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, cliquez ici


Modernisation

Le second arrêté, quant à lui, vise à moderniser le dispositif de collecte des données pour le recensement économique de l'achat public.
Les nouveaux modes de collectes permettent d'exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables, sans leur imposer de charge administrative supplémentaire. Toutefois, les acheteurs qui ne sont pas raccordés à ces applications transmettent les informations au moyen de cette fiche de recensement.
Ce dispositif est applicable à compter du 1er janvier 2012.

Pour retrouver cet arrêté, cliquez ici

Données à communiquer pour le recensement économique des marchés publics

En vertu du décret 2006-1071 du 28 août 2006, les données communiquées à l'observatoire de l'achat public comportent obligatoirement les informations suivantes :

- le type de contrat ;
- le millésime de la date de lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
- les numéros SIREN et NIC de l'organisme acheteur ;
- le numéro d'ordre de la procédure au sein de l'organisme acheteur ;
- lorsqu'une procédure de passation donne lieu à plusieurs marchés, l'identifiant du marché ;
- le cas échéant, le numéro d'ordre de l'avenant ou de l'acte spécial ;
- le numéro SIREN du titulaire ou du mandataire du groupement ;
- le cas échéant, le numéro SIREN du ou des cotitulaires ;
- le cas échéant, le numéro SIREN du sous-traitant ;
- l'objet du contrat défini en recourant aux numéros de la nomenclature communautaire "Vocabulaire commun pour les marchés publics" dite "CPV" ;
- le type de procédure de passation ;
- le montant hors taxe du contrat ou de l'avenant ;
- le cas échéant, le montant de la part sous-traitée ;
- la durée du contrat ;
- la nature ferme, actualisable ou révisable du prix.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 21 juillet 2011, cette liste est complétée par les éléments suivants :

1. Le mois et l'année de notification du contrat ;

2. Le mode d'exécution du contrat ;

3. La mise en œuvre de clauses sociales ou environnementales ;

4. La possibilité prévue par le contrat d'utiliser la carte d'achat ;

5. Lors de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de passation, le nombre de propositions dématérialisées et le nombre de propositions reçues.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2011, les organismes utilisant dans leurs relations avec les comptables publics les échanges d'informations électroniques prévus par les applications comptables CHORUS et HELIOS transmettent par l'intermédiaire de ces applications les données du recensement. Pour ces organismes, les informations suivantes, collectées à partir de ces applications, sont également recensées :

1. Pour un marché basé sur un accord-cadre, l'identifiant de l'accord-cadre auquel il se rattache ;

2. En cas de groupement, le type de groupement d'entreprises ;

3. Le CCAG de rattachement éventuel ;

4. L'attribution d'une avance ;

5. Le pourcentage de l'avance ;

6. Le montant payé à un titulaire au titre du contrat ;

7. Le montant payé à un sous-traitant au titre du contrat.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil