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Marchés publics Le projet de CCAG PI inquiète les professionnels du bâtiment
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Jurisprudence

Marchés publics Le projet de CCAG PI inquiète les professionnels du bâtiment

le 21/11/2008  |  ArchitectureRéglementationCommande publiqueConception réalisationProfessionnels

La seconde phase de concertation lancée par Bercy sur le Cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI) a pris fin le 15 novembre. L’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) et Syntec Ingénierie y ont participé et espèrent de profondes modifications.

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