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Marchés publics : le point sur les obligations en matière de publicité
Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - © © Ministère de l'Economie

Marchés publics : le point sur les obligations en matière de publicité

Elodie Cloâtre |  le 20/10/2011  |  Réglementation

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La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour les tableaux de passation des marchés publics de l'Etat, des collectivités locales et des entités adjudicatrices, consacrés à la publicité.

Les modalités de mise en concurrence et de publicité qui doivent être mises en œuvre lors de la passation d'un marché public dépendent notamment du montant du marché. Les seuils * applicables sont les suivants :

- pour les pouvoirs adjudicateurs, 125 000 € en fournitures et services (Etat) ou 193 000 € (collectivités territoriales) et 4 845 000 € en matière de travaux,

- pour les entités adjudicatrices, 387 000 € en fournitures et services et 4 845 000 € en matière de travaux.

Au-delà d'un certain montant, l'acheteur public est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), ainsi que le cas échéant au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE), dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). Une publication spécialisée peut également s'avérer nécessaire, ainsi qu'une publication sur le profil d'acheteur.
Sous forme de tableaux, Bercy explique les obligations en matière de publicité, en fonction du montant du marché, selon qu'il s'agit d'un marché de travaux, de fournitures ou de services et selon le type d'acheteur :

- Pour l'Etat et ses établissements publics (cliquez ici)

- Pour les Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé (cliquez ici)

- Pour les entités adjudicatrices (cliquez ici)

Avis d'attribution

La DAJ expose également les modalités de publicité nécessaires au moment de l'attribution du marché, en fonction du montant du marché et du type de marché :

- Pour l'Etat et ses établissements publics (cliquez ici)

- Pour les Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé (cliquez ici)

- Pour les entités adjudicatrices (cliquez ici)

*A noter : ces seuils vont changer au 1er janvier 2012 (voir notre article).

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