En direct

Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret
Assemblée nationale - © © DR

Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

Bénédicte Rallu |  le 09/11/2016  |  RéglementationEtatSapin2

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Commande publique
Etat
Sapin2
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Avec l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale le 8 novembre, le Parlement modifie une nouvelle fois cette année l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. La DAJ du ministère de l'Economie et des Finances a immédiatement réagi en soumettant à consultation publique un projet de décret devant en tirer toutes les conséquences sur le plan réglementaire. Réponses attendues jusqu'au 24 novembre.

A voté ! Le Parlement a adopté le 8 novembre le projet de loi Sapin 2. Ce texte ratifie l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et lui donne par ce biais une force législative (article 39-I du projet de loi définitif). Jusqu'alors la réglementation des marchés publics relevait du pouvoir réglementaire. Le texte Sapin 2 ratifie également l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (article 40 du projet de loi définitif).

Code de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le guide des procédures des marchés publics

Le guide des procédures des marchés publics

Date de parution : 12/2018

Voir

Modèles commentés de CCAP

Modèles commentés de CCAP

Date de parution : 11/2018

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur