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Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret
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Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

Bénédicte Rallu |  le 09/11/2016  |  Sapin 2EtatRéglementation

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Avec l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale le 8 novembre, le Parlement modifie une nouvelle fois cette année l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. La DAJ du ministère de l'Economie et des Finances a immédiatement réagi en soumettant à consultation publique un projet de décret devant en tirer toutes les conséquences sur le plan réglementaire. Réponses attendues jusqu'au 24 novembre.

A voté ! Le Parlement a adopté le 8 novembre le projet de loi Sapin 2. Ce texte ratifie l'ordonnance du 23 juillet 2015 [...]

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