Commande publique

Marchés publics : le nouveau Guide de bonnes pratiques est paru

Mots clés : Gouvernement

Très attendue par les praticiens des marchés publics, la circulaire du ministère de l’Economie relative au Guide de bonnes pratiques vient d’être publiée. Son ambition : répondre aux questions qui peuvent se poser tout au long de la vie d’un marché, et éclairer des zones d’ombre.

Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics  est paru ! Cette bible des praticiens prend la forme d’une circulaire datée du 14 février 2012 (cliquez ici). La mouture 2012 – pas plus que la précédente qui datait du 29 décembre 2009 – ne revendique une quelconque portée réglementaire. Elle constitue cependant un guide précieux pour appliquer les règles du droit des marchés publics, puisqu’elle présente à la fois la doctrine officielle du ministère de l’Economie et les jurisprudences les plus récentes, le tout émaillé de conseils et indications concrets.

 

Collectivités et entreprises sont parfois schizophrènes

« Nous sommes sur la crête étroite, estime Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie (lire interview complète ici). L’exercice consiste à rappeler aux acheteurs publics la liberté dont ils disposent, et comment l’optimiser, le tout en toute sécurité ! » Car les collectivités publiques, mais aussi les entreprises, sont parfois schizophrènes. Elles réclament davantage de liberté dans la réglementation et, une fois obtenues de nouvelles marges de manœuvre, elles redemandent des règles de crainte de mal faire ! Ce fut le cas par exemple lorsque les seuils des Mapa (procédures adaptées) ont été relevés.

Le format de Guide de bonnes pratiques est … pratique, composé de questions/réponses, présentées selon la chronologie de la passation d’un marché : depuis « Qui doit appliquer le Code des marchés publics ? » jusqu’à « Comment prévenir et régler à l’amiable un différend ? », en passant par « Comment savoir si on dépasse un seuil ? », « Quelles mesures de publicité ? » ou « Comment intégrer des préoccupations de développement durable ? ».

 

Pour lire l’interview exclusive de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, sur les principales nouveautés du Guide de bonnes pratiques version 2012, mais aussi sur la révision en cours des directives marchés publics, cliquez ici.

 

A venir : retrouvez la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics en Cahier pratique joint au « Moniteur » du 24 février.

 

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