En direct

Marchés publics Le nouveau Code renforcera la dématérialisation

le 21/11/2008

Bercy a confirmé sa volonté de « dynamiser la dématérialisation des marchés publics », via le décret modifiant le Code des marchés publics. Le texte, qui devrait être publié fin novembre imposera de nouvelles obligations pour les marchés de plus de 90 000 euros : dès le 1er janvier 2010, les avis et les dossiers de consultation devront être publiés également sur les profils d’acheteurs.

La réponse électronique sera imposée en sus pour les marchés informatiques uniquement. A partir du 1er janvier 2012, l’envoi électronique des candidatures et des offres ne pourra être refusé. Rien ne changera pour les marchés de moins de 90 000 euros.

Commentaires

Marchés publics Le nouveau Code renforcera la dématérialisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX