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Marchés publics : le juge autorise la négociation à la carte en Mapa !
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Jurisprudence

Marchés publics : le juge autorise la négociation à la carte en Mapa !

Elodie Cloâtre |  le 22/04/2014  |  MapaParisRéglementation

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L’acheteur public peut se ménager la possibilité de négocier dans les documents de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : la question vient d’être tranchée par la cour administrative d’appel de Paris. Une clarification qui était très attendue des praticiens…

Est-il possible, pour un acheteur public, d’indiquer dans ses pièces de marché la mention selon laquelle « le pouvoir [...]

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