Commande publique

Marchés publics : le guide de Bruxelles pour « acheter social »

La Commission européenne publie un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics.

Il décrit le large éventail des mesures en vigueur au sein de l’Union européenne permettant d’inclure des aspects sociaux tout au long de la procédure d’appel d’offres. Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d’intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d’accès à l’ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l’argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l’UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.
Le document est illustré par un certain nombre d’exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l’égalité des chances et des possibilités d’emploi, l’amélioration des conditions de travail, l’inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT, etc.

Avec la parution le mois dernier du guide « de Foucauld » qui explore les outils de la réglementation française (cliquez ici pour en savoir plus), les acheteurs publics ont toutes les clés en main pour bien utiliser les clauses sociales…

Pour consulter le guide « acheter social », cliquez ici

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