Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié
Cyrille Emery | le 04/01/2010 | Réglementation
Sommaire du dossier
- Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié
- Marchés publics : les nouveaux seuils communautaires applicables depuis le 1er janvier 2010
- Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses
- Commande publique : les recours facilités pour les entreprises
- Plan de relance : des contrats publics new look
Publié au JO du 31 décembre 2009, le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient compléter utilement le dispositif, désormais achevé avec la publication du décret fixant les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier.
On l'attendait depuis des mois ; il a été publié le dernier jour de l'année 2009. Le guide de bonnes pratiques du Code des marchés publics est un outil de référence pour les praticiens de l'achat public.
Fidèles à leurs habitudes, les auteurs de ce guide, tous fonctionnaires à Bercy, expliquent le vocabulaire utilisé, ainsi que les intentions qui ont été les leurs pour la rédaction des dispositions du Code. Parmi les développements intéressants, on notera que les auteurs s'attachent à mieux définir la notion de quasi-régie (in-house), les variantes ou encore les spécifications techniques.
Le guide s'attache également à préciser les intentions de Bercy à l'égard de la publicité. Concernant le "profil d'acheteur", le guide précise qu'il s'agit du site que l'acheteur public dédie à ses achats. Mais ce ne peut être le site institutionnel de la collectivité. Il doit s'agir d'un site à même de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique et de les gérer.
Concernant les avis d'appel public à la concurrence (AAPC), le guide présente les différentes solutions envisageables. Après avoir rappelé que "les rubriques du modèle d'avis doivent être remplies avec la plus grande attention", le guide ne mentionne pas la jurisprudence "Synd. Intercommunal des services de l'agglomération valentinoise" (
A ces réserves près, ce guide sera un compagnon utile aux praticiens dans leurs tâches quotidiennes.
* On rappellera naturellement que la jurisprudence du juge administratif prévaut sur les circulaires d'application.
Le Moniteur publiera dans les prochaines semaines en cahier détaché n°2, ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, enrichi de textes complémentaires.
Pour retrouver le
Pour retrouver la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, cliquez ici
