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Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - © © DR

Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié

Cyrille Emery |  le 04/01/2010  |  Réglementation

Publié au JO du 31 décembre 2009, le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient compléter utilement le dispositif, désormais achevé avec la publication du décret fixant les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier.

On l'attendait depuis des mois ; il a été publié le dernier jour de l'année 2009. Le guide de bonnes pratiques du Code des marchés publics est un outil de référence pour les praticiens de l'achat public.

Fidèles à leurs habitudes, les auteurs de ce guide, tous fonctionnaires à Bercy, expliquent le vocabulaire utilisé, ainsi que les intentions qui ont été les leurs pour la rédaction des dispositions du Code. Parmi les développements intéressants, on notera que les auteurs s'attachent à mieux définir la notion de quasi-régie (in-house), les variantes ou encore les spécifications techniques.

Le guide s'attache également à préciser les intentions de Bercy à l'égard de la publicité. Concernant le "profil d'acheteur", le guide précise qu'il s'agit du site que l'acheteur public dédie à ses achats. Mais ce ne peut être le site institutionnel de la collectivité. Il doit s'agir d'un site à même de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique et de les gérer.

Concernant les avis d'appel public à la concurrence (AAPC), le guide présente les différentes solutions envisageables. Après avoir rappelé que "les rubriques du modèle d'avis doivent être remplies avec la plus grande attention", le guide ne mentionne pas la jurisprudence "Synd. Intercommunal des services de l'agglomération valentinoise" (CE 10 mai 2006, n° 286644, publié au Lebon. Cliquez ici pour y accéder) imposant aux acheteurs publics qui utilisent plusieurs supports de publication d'y insérer des avis de marchés contenant les mêmes renseignements *.

A ces réserves près, ce guide sera un compagnon utile aux praticiens dans leurs tâches quotidiennes.

* On rappellera naturellement que la jurisprudence du juge administratif prévaut sur les circulaires d'application.

Le Moniteur publiera dans les prochaines semaines en cahier détaché n°2, ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, enrichi de textes complémentaires.

Pour retrouver le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés, cliquez ici

Pour retrouver la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, cliquez ici

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