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Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur
Conseil d'Etat - © © Phovoir

Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Sophie d'Auzon |  le 18/12/2015  |  Contentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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Le Conseil d’Etat applique les principes du Code civil pour condamner solidairement les fabricants de certains éléments, dits "Epers", au titre de la garantie décennale des constructeurs. Mais, comme le juge judiciaire, il ne reconnaît la qualification de fabricant d'Epers qu’avec parcimonie.

Les décisions rendues par le Conseil d’Etat en matière d’Epers (« éléments pouvant entraîner la responsabilité [...]

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