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Marchés publics Le formalisme est de retour !
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Jurisprudence

Marchés publics Le formalisme est de retour !

Cyrille Emery |  le 16/06/2006  |  Commande publiquePassation de marchéCollectivités localesMarchés publicsRéglementation

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Dans une décision « Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise » du 10 mai 2006, le Conseil d’Etat revient un peu sur la souplesse introduite par le Code 2004 et par la jurisprudence. Il réinstaure un certain formalisme. D’une part, il permet à l’acheteur d’imposer les formulaires DC 4 et DC 5. D’autre part, il décide que les avis publiés au BOAMP doivent être identiques à ceux du JOUE. Analyse d’une décision intéressante, mais dont les effets pratiques pourraient être redoutables.

Dans sa décision du 10 mai 2006, éclairée par les conclusions du Commissaire du gouvernement Didier Casas (publiées en [...]

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