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Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste
Le devoir de conseil du maître d’œuvre analysé par le Conseil d'Etat - © Sharon Hahn Darlin
Jurisprudence

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Romain Cayrey et Sophie d'Auzon |  le 24/01/2020  |  Conseil d'EtatRéception de l'ouvrageResponsabilité contractuelleFrance

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Un maître d’ouvrage peut chercher à engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des désordres non décelés lors de la réception des travaux.

Si la réception d’un ouvrage public est une étape importante pour un constructeur, elle l’est peut-être d’autant plus [...]

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