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Marchés publics : le décret décrypté
Les premières dispositions du décret marchés publics sont consacrées à la préparation des marchés - © © Davball

Marchés publics : le décret décrypté

Bénédicte Rallu |  le 29/03/2016  |  decretmarchespublicsRéglementation

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Le Moniteur passe en revue les principaux points du nouveau décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics. Ce texte d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 porte les principaux outils opérationnels de la réforme des marchés publics qui entre en vigueur le 1er avril. Premier décryptage des dispositions relatives au périmètre d'application du décret et à la préparation des marchés publics.

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 complète la réforme des marchés publics qui entre en vigueur le 1er avril. Le

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