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Marchés publics : le contrôle du juge de l’urgence sur la compétence juridique des candidats
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Marchés publics : le contrôle du juge de l’urgence sur la compétence juridique des candidats

Nohmana Khalid |  le 27/05/2016  |  Passation de marchéRéglementationMarchés publics

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Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent se voir confier, dans le cadre d’un marché public, des prestations d’audit et de conseil spécialisé aux particuliers relatives à l’amélioration de la performance énergétique de leur habitat. Une récente jurisprudence du Conseil d’État l’affirme.

Le juge du référé précontractuel a la faculté d’examiner la compétence juridique d’un candidat pour exécuter un [...]

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