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Marchés publics : le contenu nécessaire et suffisant de la lettre de rejet
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Marchés publics : le contenu nécessaire et suffisant de la lettre de rejet

le 12/03/2013  |  Contentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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Dans une lettre de rejet, un pouvoir adjudicateur ne peut se contenter de rappeler le délai minimum qu’impose l’article 80 du Code des marchés publics avant de pouvoir signer le marché. En revanche, la durée qu’il choisit peut être identique à ce délai. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un récent arrêt.

Tout est dans la formulation de la lettre de rejet d’une offre ! Le simple rappel du délai prévu par l’article 80 du [...]

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