En direct

Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros
Les acheteurs publics conservent la faculté de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 25 000 euros - © ©davball / Moniteur

Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros

Sophie d’Auzon |  le 17/03/2017  |  SeuilsRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Seuils
Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le verdict est tombé ce 17 mars : le petit seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités, qui faisait l'objet d'un recours en annulation, est maintenu. Les sages du Palais-Royal ne censurent qu'une disposition du décret marchés publics, celle donnant à la saisine du médiateur des entreprises un effet interruptif des prescriptions.

"Perez 2", le retour. Si l'avocat Franck Perez avait eu, en 2010, la peau du seuil des marchés sans formalités [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur