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Marchés publics : le chiffre d’affaires, un mauvais indicateur des capacités financières d’une entreprise?
Candidature à marché public - © © Groupe Moniteur

Marchés publics : le chiffre d’affaires, un mauvais indicateur des capacités financières d’une entreprise?

Nohmana Khalid |  le 13/07/2015  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Le décret « simplification » du 26 septembre 2014 encadre les informations qu'un acheteur public peut exiger des candidats. Mais attention aux demandes. Le montant du chiffre d’affaires n’est par exemple pas complètement révélateur de la santé des sociétés.

Pour rappel, le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, publié à l’automne 2014, facilite notamment la candidature des entreprises. Il modère les informations et les documents exigibles par l’acheteur public pour évaluer les capacités des candidats à un marché. Lorsqu’il est demandé, le chiffre d’affaires annuel minimal ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à l’objet du contrat ou à ses conditions d’exécution. « Ces hypothèses sont limitées à des risques particuliers que l’acheteur public doit mentionner dans les documents de consultation ou dans le rapport de présentation », précisait l'avaocat Thierry Dal Farra (cabinet UGGC Avocats) aux praticiens réunis en juin [...]

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