En direct

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé
Jean-François Thibous pilotera la mise en oeuvre du Plan de transformation numérique de la commande publique à compter du 1er mai 2018. - © © DAJ de Bercy - NK

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Nohmana Khalid |  le 27/04/2018  |  RéglementationPTNCP

Le directeur de projet en charge du Plan national de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) est enfin connu. Jean-François Thibous est rattaché à la Direction des affaires juridiques de Bercy à compter du 1er mai 2018 pour une durée d'un an.

Le plan de dématérialisation des marchés publics, dit PTNCP, publié en début d’année, a enfin son pilote. Ce plan vise à donner le cap aux acteurs pour l’échéance du 1er octobre 2018, qui marque le passage au tout démat’ dans les procédures de passation. Rattaché à la directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy à partir du 1er mai, Jean-François Thibous n’est missionné pour l’instant que pour un an. Pris par le Premier ministre et par Bercy, son arrêté de nomination du 24 avril 2018 indique très succinctement ses missions : « Impulser et coordonner les actions en faveur de la transformation numérique de la commande publique ».

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Jean-François Thibous a notamment assuré la fonction de conseiller en charges des affaires économiques et sociales au cabinet du secrétaire d’Etat au développement durable de 2002 à 2004. Il couvrait notamment le champ des marchés publics. L’une de ses principales réalisations : l’intégration des critères de développement durable dans le Code des marchés publics. Par ailleurs, il a fondé l’Idid, société spécialisée en gestion et ingénierie financière de grands projets publics-privés. Il en assurait la présidence depuis 2012.

Créer une gouvernance nationale

Le directeur de projet devra notamment communiquer et former. « Il fera, par exemple, le lien avec les chambres consulaires afin qu’elles sensibilisent les entreprises », avait expliqué Laure Bédier, directrice de la DAJ, lors de la première assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 27 mars.

Le plan national est plus loquace que l'arrêté, même si les moyens qui seront mis à la disposition du directeur de projet ne sont pas encore connus. Il devra mettre en place une « gouvernance nationale des évolutions » (action 1). Le PTNCP prévoit, en effet, la création d’une instance chargée du pilotage opérationnel de la transformation numérique de la commande publique. Un pilotage structuré et lisible entre les services centraux et les acteurs de la commande publique est nécessaire, explique le plan.

Le rôle de cette structure de gouvernance : animer et conduire la mise en oeuvre globale du plan, suivre l’état d’avancement de ses actions, sensibiliser et accompagner les acteurs, et enfin coordonner les actions avec les territoires à travers, par exemple, la constitution d’observatoires économiques régionaux. Les missions de cette structure et ses déclinaisons locales doivent être déterminées collectivement, indique le plan. Cela nécessite de « travailler avec l’ensemble des acteurs [associations d’élus, fédérations professionnelles, AIFE, DAE (1)] ».

Piloter plusieurs actions ciblées

De plus, le plan désigne le nouveau directeur comme pilote pour mettre en commun les outils/applicatifs et mutualiser les ressources documentaires (action 2), développer les compétences et accompagner les acteurs dans la transformation numérique (action 3), s’inspirer du modèle européen afin d’implanter un référentiel sémantique national (action 11), et enfin travailler à la standardisation des catalogues électroniques (action 14). De plus, il fait partie des pilotes chargés de « créer des avis nationaux simplifiés et en faciliter la publication » (action 4) et « créer un cadre d’interopérabilité des SI [systèmes d’information] commande publique » (action 12).

Suivre les actions des directions ministérielles

L’annexe du PTNCP dédiée au suivi de la mise en oeuvre du plan indique que le directeur devra effectuer régulièrement un bilan des actions réalisées avec les pilotes des directions ministérielles désignées comme chefs de file. A cet effet, il doit organiser des réunions avec eux. Le suivi des actions et  des résultats doit se faire au moyen d’indicateurs, non connus à ce jour. Chaque direction pilote devra dresser un bilan à la date butoir indiquée dans le plan, et élaborer un rapport annuel à l’aboutissement de l’action. Des livrables, des rapports d’avancement et des rapports finaux pour chaque action seront rédigés et pourront être publiés sur la page Internet consacrée au plan. A noter que la création d’un site Internet dédié à la présentation du PTNCP et de son évolution était annoncée dans le plan.

Première évaluation globale du plan en 2020

La durée de mission  - du 1er mai 2018 au 1er mai 2019 - de Jean-François Thibous peut étonner alors qu’ « une première évaluation globale du plan devra être effectuée par l’organisme pilote national à l’horizon 2020 » dont on ne connaît toujours pas les moyens alloués. Cette évaluation devra permettre de déterminer la bonne mise en oeuvre du plan (respect des délais, niveau de réalisation des objectifs et des actions, mobilisation des acteurs, efficacité du pilotage national, évaluation du coût global, les obstacles rencontrés) ; la conformation aux objectifs initiaux ; et enfin les effets attendus et obtenus sur les quatre axes du plan (simplification, interopérabilité, transparence, archivage).

Commentaires

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX