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Marchés publics Le casse-tête du choix des indices de révision
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Marchés publics Le casse-tête du choix des indices de révision

Par ARNAUD CABANES, Simon DABOUSSY, SCP Baker |  le 13/10/2006  |  Commande publiqueConjonctureMarchés publicsEntreprisesNumérique

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Le Code 2006 a introduit une disposition nouvelle à l’article 18-V. Lorsque l’exécution d’un marché de travaux comporte une part importante de fournitures dont le prix est affecté par la fluctuation des cours mondiaux, le marché doit comporter une clause de révision. Cette disposition vise à prévenir l’envolée de certains matériaux. L’intention des rédacteurs du Code est donc louable. Mais la mise en œuvre de ces dispositions est loin d’être évidente. Explications.

De longue date, les pouvoirs publics se sont préoccupés de ne pas faire encourir d’aléa majeur, tant au titulaire de [...]

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