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Marchés publics : le candidat évincé n'est lésé que si son offre pouvait être retenue !
Décision du Conseil d'Etat - © © Conseil d'Etat

Marchés publics : le candidat évincé n'est lésé que si son offre pouvait être retenue !

Hervé Letellier, avocat associé, SELARL Symchowicz-Weissberg et associés |  le 24/04/2012  |  RhôneCôte-d'OrSaône-et-LoireRéglementation

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L'attribution d'un marché à une entreprise malgré l'irrégularité de sa candidature ne peut être contestée par un concurrent que si son offre elle-même était susceptible d'être retenue. C'est l'un des enseignements de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 11 avril dernier.

Le Conseil d’Etat tranche, dans une décision du 11 avril, deux questions récurrentes du droit des marchés publics. A [...]

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