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Marchés publics La réforme du Code attendue pour fin novembre

le 14/11/2008

Le décret réformant le Code des marchés publics a été mis à la signature des ministres concernés la semaine dernière. La réforme devrait être publiée au « Journal officiel » avant fin novembre. Parmi les 78 articles, 28 seulement sont modificateurs, les autres ayant pour objet l’harmonisation de dispositions relatives aux « secteurs ».

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