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Marchés publics : la rectification de l’offre, à manier avec précaution
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Jurisprudence

Marchés publics : la rectification de l’offre, à manier avec précaution

Astrid Lagoutte |  le 15/03/2013  |  Contentieux des contrats publicsNordMarchés publicsRéglementation

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Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Douai souligne qu’une personne publique ne doit, sans demande préalable de précisions, rectifier une offre, faute de quoi elle risque de fausser le classement final. La cour rappelle qu’une rectification ne peut en tout état de cause porter que sur une erreur purement matérielle.

 S’agissant des appels d’offres ouverts, l’article 59 du Code des marchés publics dispose qu’il ne [...]

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