marchés publics - La preuve constituée par e-mail
le 29/01/2010 | Passation de marché, Commande publique, Environnement, Délit dans les contrats publics, Réglementation des marchés publics
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Dans un arrêt du 14 décembre 2009 (1), le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant les échanges [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
