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Marchés publics : la FNTP est déçue

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 18/07/2003  |  RéglementationCommande publiqueFrance entière

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances Francis Mer qui a considérablement amendé son projet de réforme du code des marchés publics, en proposant un seuil de 240.000 euros pour les marchés sans formalités au lieu de 6,2 millions d'euros proposés jusqu'ici.
"Le pas en avant avait peut-être été un peu fort, mais nous regrettons que le pas en arrière soit aussi fort ", a commenté vendredi à l'AFP Serge Rampa, président de la Commission des marchés de la FNTP.
En apprenant, au mois de mai, le projet initial de réforme de M. Mer, qui portait le seuil dérogatoire de 90.000 euros jusque là à 6,2 millions d'euros, la FNTP avait été tout aussi ébahie, mais cette fois avec satisfaction.
"Quand j'ai vu ce chiffre de 6,2 millions d'euros, j'ai cru à une faute de frappe tant il me paraissait invraisemblable!", avait indiqué M. Rampa.

La FNTP s'interroge aussi sur la nature exacte des nouvelles procédures d'appel d'offre souples annoncées jeudi pour les marchés entre 240.000 et 6,2 millions d'euros (procédure "négociée").
Elle reste cependant très satisfaite des autres simplifications prévues (nomenclature révisée, pondérations des critères...) et de la nouvelle possibilité de lancer un seul appel d'offre à la fois pour la conception et la réalisation d'un ouvrage.

La FNTP regroupe quelque 8000 entreprises et 250.000 salariés qui réalisent un chiffre d'affaires de 29 milliards d'euros.

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