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Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur
Une visite était imposée pour le marché de réhabilitation de la piscine intercommunale - © txakel - stock.adobe.com

Jurisprudence

Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 04/03/2019  |  Réglementation des marchés publicsRèglement de consultation

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Réglementation des marchés publics
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Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, y compris lorsqu’il impose une visite préalable des lieux. Cependant, la CAA de Lyon considère que, dans certaines circonstances, l’acheteur public ne pouvait considérer une offre comme irrégulière pour défaut de visite du site…

« Je ne peux pas, j’ai poney » n’est généralement pas le genre d’excuse acceptable lorsque, dans le cadre d’un marché public, une visite des lieux est exigée des candidats. Cependant, il est d’autres circonstances qui permettent de justifier la non-participation d’une entreprise à la visite obligatoire sans pour autant rendre son offre irrégulière. C’est ce que montre un récent arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon.

Dans cette affaire, une société a répondu à un lot d’un marché public ayant pour objet la réhabilitation d’une piscine intercommunale. Son offre a été classée, mais n’a pas été retenue. Contestant ce [...]

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