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Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur
Une visite était imposée pour le marché de réhabilitation de la piscine intercommunale - © txakel - stock.adobe.com
Jurisprudence

Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 04/03/2019  |  Marchés publicsRèglement de consultation

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Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, y compris lorsqu’il impose une visite préalable des lieux. Cependant, la CAA de Lyon considère que, dans certaines circonstances, l’acheteur public ne pouvait considérer une offre comme irrégulière pour défaut de visite du site…

« Je ne peux pas, j’ai poney » n’est généralement pas le genre d’excuse acceptable lorsque, dans le cadre d’un marché [...]

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