Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur
Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) | le 04/03/2019 | Marchés publics, Règlement de consultation
Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, y compris lorsqu’il impose une visite préalable des lieux. Cependant, la CAA de Lyon considère que, dans certaines circonstances, l’acheteur public ne pouvait considérer une offre comme irrégulière pour défaut de visite du site…
« Je ne peux pas, j’ai poney » n’est généralement pas le genre d’excuse acceptable lorsque, dans le cadre d’un marché [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
